L'ERP, un outil pour communiquer sur les risques et les pollutions des environs
On a connu l'ERNT, puis l'ERNMT. En janvier 2018, on a connu l'ESRIS. Désormais, le diagnostic communiquant sur les risques et les pollutions s'appelle plus simplement « ERP ».
Que trouve-t-on dans l'état des risques ?
Parmi les renseignements présents dans ce document : l'existence de risques pour lesquels des plans de prévention ont été instaurés (risques naturels, technologiques ou miniers) ; l'identification d'un fort potentiel radon ; la zone sismique dans laquelle se situe le bien ou terrain.
L'ERP mentionne également l'instauration d'un secteur d'information sur les sols, dû à des activités industrielles. Il précise aussi si une catastrophe naturelle, minière ou technologique a déjà eu lieu et a déjà été indemnisée par l'assurance du propriétaire.
Dans quels cas faire ce diagnostic ?
Dans les six mois qui précèdent une vente ou location, le propriétaire ou son diagnostiqueur immobilier doit compléter le formulaire ERP. Une fois rédigé, le diagnostic des risques est à intégrer dans le dossier contenant tous les autres diagnostics techniques obligatoires. Ce document concerne les biens immobiliers à vendre et à louer, mais également les terrains et parcelles devant être loués ou vendus.
Quels sont les risques en cas de non-fourniture d'ERP ?
Si un bien ou terrain est visé par un risque ou une pollution et qu'aucun ERP n'est fourni, le vendeur / bailleur peut être contraint de payer une compensation financière à son acheteur / locataire. Une amende peut s'ajouter à cette compensation. Il en va de même en cas d'information erronée dans le diagnostic.
